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SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Vilaine

Le SAGE Vilaine (Schéma d'Améngament et de Gestion des Eaux) a été approuvé par arrêté préfectoral le 2/07/2015. Il est en téléchargement sur notre site internet : http://www.semnon.fr/reglementation.htm (à la rubrique Politiques de l'eau). 
Il se compose d'un PAGD (Programme d'Aménagement et de Gestion Durable) et d'un Règlement.

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) a été approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 18/11/2015. Il entre en vigueur au plus tard le 22 décembre 2015. Le Sdage 2016-2021 est également en téléchargement à partir de notre site internet : http://www.semnon.fr/reglementation.htm (à la rubrique Politiques de l'eau).