Réglementation

Réglementation relative à l'application des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole
Arrêté national phyto 2017
Arrêté complémentaire Ille et Vilaine 6 juillet 2017
Arrêté complémentaire Loire Atlantique 18 juillet 2017
Arrêté complémentaire Maine et Loire 5 juillet 2017
Arrêté complémentaire Mayenne 7 juillet 2017

Plaquette réglementation zones humides et cours d'eau :
Lien vers les cartes officielles d'actualisation des l'inventaires cours d'eau :
- Ille et Vilaine : https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25
- Pays de la Loire : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/cours_eau_044.map

Réglementation ZH_CEnovembre 2014.pdf
Reglementation zones humides_guide29_092015.pdf
Document de synthèse (réglementation cours d'eau et zones humides)

Réglementation nitrates :
- Ille et Vilaine : Programme d'Actions Régional Directive Nitrates 6
- Pays de la Loire : Programme d'Actions Directive Nitrates 6 et annexes du programme d'actions

Politiques de l'eau
Législation européenne et nationale autour de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (guide ONEMA_octobre2015)
Directive Cadre Eau_circulaire200512 relative à la définition du bon état.pdf
Loi sur l'eau-30décembre2006.pdf
fiche_pratique_loi_eau_2006.pdf
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021.pdf
SAGE Vilaine.pdf
Plaquette technique sur les SAGE

Concernant la continuité écologique des rivières :
Arrêté classant le Semnon en Liste 1.pdf
Arrêté classant le Semnon en Liste 2.pdf