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Actualités
Données qualité de l'eau au niveau de l'étang de Martigné-Ferchaud
En savoir plus
Nouveaux SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Vilaine
En savoir plusRéglementation
Réglementation relative à l'application des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole
Présentation DRAAF Bretagne du 9 octobre 2015 (pdf. 5,8 Mo)
Plaquette réglementation zones humides et cours d'eau :
Réglementation ZH_CEnovembre 2014.pdf
Reglementation zones humides_guide29_092015.pdf
Document de synthèse (réglementation cours d'eau et zones humides)
Réglementation nitrates (Ille-et-Vilaine) :
Directive Nitrates 5 (région bretagne).pdf
Calendrier épandage Bretagne Directive Nitrates 5 (en vigueur au 15 mars 2014)
Présentation de Jérôme Martin DDTM 35 lors de la réunion du 22 novembre 2013
Directive Nitrates 4 (région bretagne).pdf
Politiques de l'eau
Législation européenne et nationale autour de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (guide ONEMA_octobre2015)
Directive Cadre Eau_circulaire200512 relative à la définition du bon état.pdf
Loi sur l'eau-30décembre2006.pdf
fiche_pratique_loi_eau_2006.pdf
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021.pdf
SAGE Vilaine.pdf
Plaquette technique sur les SAGE
Concernant la continuité écologique des rivières :
Arrêté classant le Semnon en Liste 1.pdf
Arrêté classant le Semnon en Liste 2.pdf
Présentation DRAAF Bretagne du 9 octobre 2015 (pdf. 5,8 Mo)
Plaquette réglementation zones humides et cours d'eau :
Réglementation ZH_CEnovembre 2014.pdf
Reglementation zones humides_guide29_092015.pdf
Document de synthèse (réglementation cours d'eau et zones humides)
Réglementation nitrates (Ille-et-Vilaine) :
Directive Nitrates 5 (région bretagne).pdf
Calendrier épandage Bretagne Directive Nitrates 5 (en vigueur au 15 mars 2014)
Présentation de Jérôme Martin DDTM 35 lors de la réunion du 22 novembre 2013
Directive Nitrates 4 (région bretagne).pdf
Politiques de l'eau
Législation européenne et nationale autour de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (guide ONEMA_octobre2015)
Directive Cadre Eau_circulaire200512 relative à la définition du bon état.pdf
Loi sur l'eau-30décembre2006.pdf
fiche_pratique_loi_eau_2006.pdf
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021.pdf
SAGE Vilaine.pdf
Plaquette technique sur les SAGE
Concernant la continuité écologique des rivières :
Arrêté classant le Semnon en Liste 1.pdf
Arrêté classant le Semnon en Liste 2.pdf