- Accueil
- Présentation
- Le Contrat de Bassin Versant
- Nos actions
- La qualité de l'eau
- Espace téléchargement
- Liens utiles
- Les actualités
- L'agenda
Son histoire
Le Syndicat du Bassin du Semnon a été créé par arrêté interpréfectoral Ille-et-Vilaine et Loire atlantique en dates des 26 mars et 6 avril 1979.
A sa création en 1979, le Syndicat du Bassin du Semnon comptait 15 communes adhérentes, toutes riveraines du Semnon :
- Bain de Bretagne, La Bosse de Bretagne, Bourg des Comptes, Eancé, Ercé en Lamée, Lalleu, Martigné-Ferchaud, Pancé, Pléchâtel, Poligné, Teillay, Thourie, Tresboeuf pour l’Ille et Vilaine ;
- Fercé et Soulvache pour la Loire-Atlantique.
Depuis sa création en 1979, des actions d’entretien des cours d’eau, de gestion de la ripisylve, de réfection d’ouvrages, … ont été accomplies par le Syndicat du Bassin du Semnon.
En 2003, une étude préalable à un 1er Contrat Restauration-Entretien (CRE) a porté sur le Semnon lui-même et 4 de ses principaux affluents. Les 5 années qui ont suivi (de 2004 à 2008) ont vu la mise en œuvre du programme de travaux établi à partir de cette 1ère étude.
En 2008, dans la perspective de mener une politique globale de gestion de l’eau cohérente et homogène sur la quasi totalité du bassin versant, le périmètre du Syndicat du Bassin du Semnon s’est étendu à 10 nouvelles communes d’Ille et Vilaine : Janzé, Le Sel de Bretagne, Le Theil de Bretagne, Sainte Colombe, La Couyère, Retiers, Rannée, Chelun, Saulnières et Coesmes.
En 2009, suite au premier Contrat Restauration-Entretien (CRE) qui a eu lieu de 2004 à 2008, le Syndicat a souhaité poursuivre ses actions en faveur de la restauration des milieux aquatiques, mais aussi s’engager dans une démarche plus globale à l’échelle du bassin versant de reconquête, préservation et amélioration de la qualité de l’eau. Pour ce faire, le Syndicat a mené, tout au long de l’année 2009, différentes études nécessaires à l’élaboration du futur Contrat Territorial de Bassin Versant prévu de 2010 à 2014.
Fin 2009, afin d’achever la démarche d’extension engagée en 2008 et ainsi garantir l’efficacité et la pertinence des futures actions qui seront mises en place, le Syndicat du Bassin du Semnon a sollicité les dernières communes situées en partie ou en totalité sur le bassin versant et non encore adhérentes. Suite à cette consultation, 7 communes ont souhaité rejoindre le Syndicat permettant ainsi de couvrir la quasi-totalité du bassin versant du Semnon.
- Bain de Bretagne, La Bosse de Bretagne, Bourg des Comptes, Eancé, Ercé en Lamée, Lalleu, Martigné-Ferchaud, Pancé, Pléchâtel, Poligné, Teillay, Thourie, Tresboeuf pour l’Ille et Vilaine ;
- Fercé et Soulvache pour la Loire-Atlantique.
Depuis sa création en 1979, des actions d’entretien des cours d’eau, de gestion de la ripisylve, de réfection d’ouvrages, … ont été accomplies par le Syndicat du Bassin du Semnon.
En 2003, une étude préalable à un 1er Contrat Restauration-Entretien (CRE) a porté sur le Semnon lui-même et 4 de ses principaux affluents. Les 5 années qui ont suivi (de 2004 à 2008) ont vu la mise en œuvre du programme de travaux établi à partir de cette 1ère étude.
En 2008, dans la perspective de mener une politique globale de gestion de l’eau cohérente et homogène sur la quasi totalité du bassin versant, le périmètre du Syndicat du Bassin du Semnon s’est étendu à 10 nouvelles communes d’Ille et Vilaine : Janzé, Le Sel de Bretagne, Le Theil de Bretagne, Sainte Colombe, La Couyère, Retiers, Rannée, Chelun, Saulnières et Coesmes.
En 2009, suite au premier Contrat Restauration-Entretien (CRE) qui a eu lieu de 2004 à 2008, le Syndicat a souhaité poursuivre ses actions en faveur de la restauration des milieux aquatiques, mais aussi s’engager dans une démarche plus globale à l’échelle du bassin versant de reconquête, préservation et amélioration de la qualité de l’eau. Pour ce faire, le Syndicat a mené, tout au long de l’année 2009, différentes études nécessaires à l’élaboration du futur Contrat Territorial de Bassin Versant prévu de 2010 à 2014.
Fin 2009, afin d’achever la démarche d’extension engagée en 2008 et ainsi garantir l’efficacité et la pertinence des futures actions qui seront mises en place, le Syndicat du Bassin du Semnon a sollicité les dernières communes situées en partie ou en totalité sur le bassin versant et non encore adhérentes. Suite à cette consultation, 7 communes ont souhaité rejoindre le Syndicat permettant ainsi de couvrir la quasi-totalité du bassin versant du Semnon.
Ainsi, suite à la publication de l’arrêté interpréfectoral Ille et Vilaine, Loire-Atlantique et Mayenne approuvant l’extension du périmètre du Syndicat en date du 22 novembre 2011, 7 nouvelles communes sont devenues membres du Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon. Il s’agit des communes de Forges la Forêt pour l’Ille et Vilaine, Rougé, Noyal sur Brutz, Villepot et Ruffigné pour la Loire Atlantique et Congrier et Senonnes pour la Mayenne.
Cette extension a permis au Syndicat de couvrir la quasi-totalité du territoire du bassin versant du Semnon et de mener une politique de gestion de l’eau cohérente et homogène en intégrant l’ensemble des acteurs de l’amont à l’aval du bassin versant.
Le 24 janvier 2011, afin d’officialiser auprès des différents partenaires techniques et financiers, mais aussi de l’ensemble des acteurs locaux, les diverses actions mises en place depuis 2010, le Contrat de Bassin Versant 2010-2014 du Semnon était signé à Martigné-Ferchaud. De 2010 à 2014, le Syndicat a donc mis en oeuvre l'ensemble des actions inscrites à ce 1er Contrat de Bassin Versant afin de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs qui lui étaient fixés.
En 2015, suite à ce 1er Contrat de Bassin Versant, le Syndicat du Semnon a disposé d'une année de transition pour élaborer un nouveau contrat avec un programme d'actions sur 5 ans. Ainsi, depuis 2016, le Syndicat est engagé dans un nouveau Contrat Territorial de Bassin Versant 2016-2020.
En 2018, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon a été transformé en Syndicat Mixte Fermé, dorénavant dénommé Syndicat Mixte du Bassin du Semnon. Par un mécanisme dit de « représentation-substitution », ses membres sont devenus les communautés de communes de son territoire en lieu et place de ses communes historiquement adhérentes pour les missions obligatoires relevant de la gestion des milieux aquatiques (items 1, 2 et 8 relevant du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement).
S’agissant des autres missions non obligatoires exercées par le Syndicat du Semnon, mais nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’eau cohérente et intégrée (items 4, 6, 11 et 12 relevant du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement), les communautés de communes du bassin versant du Semnon ont également fait le choix de se substituer à leurs communes membres historiquement adhérentes au Syndicat du Semnon.
Courant 2018–2019, en parallèle de ces démarches, la communauté de communes Anjou Bleu Communauté a demandé son adhésion au Syndicat du Semnon et 3 autres communautés de communes ont sollicité le Syndicat pour demander l’extension de son périmètre d’intervention. Il s’agit de :
- Bretagne Porte de Loire Communauté pour les communes de Crevin et la Noë Blanche et les parties des communes de Bain de Bretagne, Pléchâtel, Poligné, Pancé et le Sel de Bretagne comprises dans le bassin versant de la Vilaine médiane ;
- Vallons de Haute Bretagne Communauté pour la partie de la commune de Bourg des Comptes comprise dans le bassin versant de la Vilaine médiane ;
- Communauté de Communes du Pays de Craon pour les parties des communes de La Rouaudière, Saint Aignan sur Roë et Saint Erblon comprise dans le bassin versant du Semnon ;
- Anjou Bleu Communauté pour la partie de la commune d’Ombrée d’Anjou comprise dans le bassin versant du Semnon.
Cette extension a permis au Syndicat de couvrir la quasi-totalité du territoire du bassin versant du Semnon et de mener une politique de gestion de l’eau cohérente et homogène en intégrant l’ensemble des acteurs de l’amont à l’aval du bassin versant.
Le 24 janvier 2011, afin d’officialiser auprès des différents partenaires techniques et financiers, mais aussi de l’ensemble des acteurs locaux, les diverses actions mises en place depuis 2010, le Contrat de Bassin Versant 2010-2014 du Semnon était signé à Martigné-Ferchaud. De 2010 à 2014, le Syndicat a donc mis en oeuvre l'ensemble des actions inscrites à ce 1er Contrat de Bassin Versant afin de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs qui lui étaient fixés.
En 2015, suite à ce 1er Contrat de Bassin Versant, le Syndicat du Semnon a disposé d'une année de transition pour élaborer un nouveau contrat avec un programme d'actions sur 5 ans. Ainsi, depuis 2016, le Syndicat est engagé dans un nouveau Contrat Territorial de Bassin Versant 2016-2020.
En 2018, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon a été transformé en Syndicat Mixte Fermé, dorénavant dénommé Syndicat Mixte du Bassin du Semnon. Par un mécanisme dit de « représentation-substitution », ses membres sont devenus les communautés de communes de son territoire en lieu et place de ses communes historiquement adhérentes pour les missions obligatoires relevant de la gestion des milieux aquatiques (items 1, 2 et 8 relevant du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement).
S’agissant des autres missions non obligatoires exercées par le Syndicat du Semnon, mais nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’eau cohérente et intégrée (items 4, 6, 11 et 12 relevant du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement), les communautés de communes du bassin versant du Semnon ont également fait le choix de se substituer à leurs communes membres historiquement adhérentes au Syndicat du Semnon.
Courant 2018–2019, en parallèle de ces démarches, la communauté de communes Anjou Bleu Communauté a demandé son adhésion au Syndicat du Semnon et 3 autres communautés de communes ont sollicité le Syndicat pour demander l’extension de son périmètre d’intervention. Il s’agit de :
- Bretagne Porte de Loire Communauté pour les communes de Crevin et la Noë Blanche et les parties des communes de Bain de Bretagne, Pléchâtel, Poligné, Pancé et le Sel de Bretagne comprises dans le bassin versant de la Vilaine médiane ;
- Vallons de Haute Bretagne Communauté pour la partie de la commune de Bourg des Comptes comprise dans le bassin versant de la Vilaine médiane ;
- Communauté de Communes du Pays de Craon pour les parties des communes de La Rouaudière, Saint Aignan sur Roë et Saint Erblon comprise dans le bassin versant du Semnon ;
- Anjou Bleu Communauté pour la partie de la commune d’Ombrée d’Anjou comprise dans le bassin versant du Semnon.