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Le cas des ouvrages hydrauliques

La restauration de la continuité écologique occupe une place importante dans le programme de travaux 2010-2014.
Concernant la notion de rétablissement de la continuité écologique, la règlementation française s’étoffe dans le but d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) :
  • La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 impose le rétablissement de la continuité écologique sur l’ensemble des cours d’eau français ;
  • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose quant à elle le classement des cours d’eau français en liste 1 ou 2 obligeant à rendre franchissables les obstacles situés sur ces cours d’eau au titre du Code de l’Environnement (article L. 214-17).
Classement en Liste 1 : Sur les cours d’eau classés en liste 1, tout nouvel ouvrage ou toute nouvelle demande de concession devra respecter la continuité écologique pour être autorisé.
Classement en Liste 2 : Le classement en liste 2 induit pour les propriétaires d’ouvrages transversaux en rivière une obligation de résultat en matière de circulation des poissons migrateurs et de transport suffisant des sédiments dans un délai de 5 ans après parution du décret.

Les arrêtés de classement des cours d'eau sont consultables à la page "Espace téléchargement - Règlementation"

Le Semnon étant classé sur les listes 1 ET 2 depuis l’arrêté du 10 juillet 2012, le Syndicat a donc pour fonction d’informer les propriétaires d’ouvrages transversaux sur le Semnon sur la règlementation et de les accompagner techniquement et financièrement afin d’y répondre.

Dans ce contexte, une étude sur 10 ouvrages hydrauliques a été initiée en 2011 sur le bassin versant du Semnon.

Cette étude, financée à 100% (80% de financements publics et 20% à la charge du Syndicat), a été menée en concertation avec les propriétaires qui ont tous donnés leur accord pour que leur ouvrage soit soumis à l'expertise.

En 2012, des travaux de restauration de la continuité écologique ont été engagés sur 2 moulins : le moulin de Rochereuil et le moulin des Vaux. Pour les autres ouvrages, les travaux auront lieu ou non en 2013 et 2014 suivant le souhait des propriétaires.