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Edito

L'entretien des cours d'eau

Sur l'ensemble du bassin versant du Semnon, les cours d'eau sont non domaniaux, c'est-à-dire qu'ils sont privés. Le propriétaire de la berge est donc propriétaire du sol jusqu'au milieu du cours d'eau. Le propriétaire de la berge d'en face est lui aussi propriétaire jusqu'au milieu du cours d'eau : il peut donc y avoir 2 propriétaires différents sur une même portion de cours d'eau (voire bien plus). Cela est vrai pour les cours d'eau classés (qui apparaissent sur l'IGN) ainsi que pour les autres cours d'eau (voir la définition d'un cours d'eau sur cette page).

Sur les cours d'eau privés, le propriétaire de la berge est tenu à un entretien régulier de son bien, donc du ruisseau. Il y a plusieurs années, certaines collectivités locales se substituaient aux devoirs des propriétaires riverains des cours d'eau et réalisaient l'entretien avec l'argent de la collectivité sur les propriétés privées. Aujourd'hui les collectivités ne prennent plus cet entretien à leur charge.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fait inscrire à l'article L.215-14 du Code de l'Environnement : " [...] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives."

Plus d’information en contactant le Syndicat du Semnon ou en téléchargeant le panneau d’information réalisé par le Syndicat en cliquant sur ce lien.