Département Ille-et-Vilaine :
La présente mise à jour s’applique à compter du 1er janvier 2020 jusqu’à la prochaine mise à jour qui devrait intervenir en janvier 2021.
- Tout public : ce lien est un accès direct à a cartographie des cours d’eau identifiés et potentiels destinée à tout public, à prendre en compte pour les projets de travaux sur cours d’eau : carte des cours d'eau tout public 35 - Profession agricole : ce lien est un accès direct à la cartographie des cours d’eau identifiés à prendre en compte pour le respect des BCAE et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés : carte des cours d'eau profession agricole 35
Département Loire-Atlantique :
La cartographie des cours d'eau a été mise à jour le 1er août 2019. Elle constitue la référence pour tous les acteurs de l'aménagement et les agriculteurs. C'est le référentiel d'appui pour l'instruction des dossiers au titre du code de l'environnement et plus particulièrement pour la loi sur l'eau. Il l'est également pour toutes les réglementations agricoles (Nitrates, Phyto, etc.) ainsi que pour les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE). carte dynamique des cours d'eau 44
Plus d'infos sur le site de la DDTM 44 : site DDTM 44
Département Mayenne : La carte des cours d’eau de la Mayenne a été révisée en août 2019. Il est rappelé que la carte des cours d’eau concerne non seulement la police de l’eau (travaux, prélèvement ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique) mais également les Bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) et le programme d’actions régional Nitrates. Carte des cours d'eau Mayenne
Plus d'infos sur le site de la DDTM 53 : site DDTM 53