Réduction des quantités de produits phytosanitaires

Les actions en faveur de la réduction des quantités de produits phytosanitaires appliqués par les collectivités sont nombreuses et variées. Elles diffèrent selon le département d’appartenance de la collectivité concernée puisque les communes d’Ille et Vilaine du bassin du Semnon, via les actions initiées par les communautés de communes depuis plusieurs années, sont déjà sensibilisées à cette problématique, notamment avec la réalisation des plans de désherbage des espaces communaux.

Communes d’Ille et Vilaine :
Pour ces communes, les actions en faveur de la réduction des quantités de produits phytosanitaires consistent en :
- Un bilan des pratiques de désherbage suite à la réalisation (en 2005, pour les communes de Moyenne Vilaine et Semnon et en 2006-2007, pour les communes du Pays de la Roche aux Fées) des plans de désherbage des espaces communaux ; Ce bilan est l’occasion de faire le point, avec les élus et les services techniques des communes, sur les progrès accomplis depuis la réalisation des plans de désherbage communaux et sur les marges de manœuvre en terme de pratiques encore potentiellement réalisables.
- La mise en place (pour les communes de Moyenne Vilaine et Semnon) ou l’actualisation (pour les communes du Pays de la Roche aux Fées) de la charte d’entretien des espaces communaux.

Pour en savoir plus …
La charte d’entretien des espaces communaux


Communes de Loire-Atlantique et de Mayenne adhérentes au Syndicat et dont le bourg est dans le Bassin Versant :
Pour ces communes, les actions en faveur de la réduction des quantités de produits phytosanitaires vont consister en :
- La réalisation des plans de désherbage des espaces communaux ;
- L’organisation de démonstrations de matériel de désherbage alternatif et l’aide à l’acquisition de ce type de matériel ;


Pour en savoir plus …
Le plan de désherbage des espaces communaux
Les différents types de matériel de désherbage alternatif


Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon est également à même de proposer aux élus et au personnel des services techniques des différentes communes diverses formations en rapport avec la problématique « pesticides » : application raisonnée des produits phytosanitaires, technique alternative de désherbage, gestion différenciée, nouveaux modes de conception des espaces urbains, …

La charte d’entretien des espaces communaux, qu’est-ce-que c’est ?

La charte décrit le contenu technique et méthodologique d’une maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des communes. L’objectif est de réduire au maximum les quantités de produits et de matières actives appliquées. Pour y parvenir, différents types d’actions sont possibles : diminution des doses, réduction des surfaces désherbées, développement de techniques alternatives, conception nouvelle de l’aménagement urbain, évolution des mentalités.

Cinq niveaux d’objectif peuvent être visés.

Niveau 1 :
- Élaboration et respect des préconisations du plan de désherbage communal ;
- Formation des agents techniques applicateurs ;
- Enregistrement des pratiques de désherbage ;
- Information de la population sur les pratiques de désherbage de la commune et sur la réglementation en vigueur.

Niveau 2 :
- Utilisation de techniques alternatives sur les zones classées à risque élevé ;
- Prise en compte des contraintes d’entretien dans les nouveaux projets d’aménagement ;
- Mener des actions visant les jardiniers amateurs ;
- Non utilisation des produits phytosanitaires dans les écoles, crèches, centres de loisirs et aires de jeux.

Niveau 3 :
- Aucun produit phytosanitaire sur les surfaces à risque élevé ;
- La commune met en place une politique de développement durable : réduction des intrants (produits phytosanitaires, engrais), ré-utilisation des déchets verts, ...

Niveau 4 :
- N’utiliser aucun produit herbicide ou anti-mousse sur l’intégralité du territoire communal (cimetière et terrains de sports inclus) (y compris dans le cas d’éventuelles prestations de service) ;
- Proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires (sauf ceux autorisés par le cahier des charges agriculture biologique) dans le règlement intérieur des jardins familiaux.

Niveau 5 :
- N’utiliser aucun produit phytosanitaire (herbicide, fongicide, insecticide, régulateur de croissance, éliciteur, ...) ou anti-mousse sur l’intégralité du territoire communal (cimetière et terrains de sports inclus) (y compris dans le cas d’éventuelles prestations de service).

Les communes signataires s’engagent à mettre en place les actions prévues dans le niveau 1 au plus tard dans l’année suivant la signature de la charte ; l’objectif étant d’atteindre, à terme, le niveau 3.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la charte d'entretien des espaces communaux

Les différents types de matériel de désherbage alternatif

Ces fiches permettent aux services techniques des collectivités de connaître l’inventaire des outils disponibles ainsi que les modalités d’entretien des cimetières et des terrains de sport.

Matériel de désherbage mécanique :